juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
juridiction — (ju ri di ksion ; en vers, de cinq syllabes ; on trouve souvent écrit, dans les éditions du XVIIe siècle et du XVIIIe, jurisdiction ; mais Ménage remarque que l s ne se prononce pas) s. f. 1° Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Juridiction — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) … Wikipédia en Français
Juridiction des prud'hommes (Geneve) — Juridiction des prud hommes (Genève) Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les… … Wikipédia en Français
Juridiction des prud'hommes (genève) — Pour les articles homonymes, voir Juridiction des prud hommes. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Organisation La Juridiction genevoise des prud hommes juge les contestations découlant … Wikipédia en Français
Juridiction De Proximité — en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de… … Wikipédia en Français
Juridiction de proximite — Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son… … Wikipédia en Français
Juridiction de proximité — en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de… … Wikipédia en Français
Juridiction De Droit Commun — en France En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun : Pour l ordre administratif, c est le Tribunal administratif. Pour l ordre judiciaire, c est le Tribunal de grande… … Wikipédia en Français
